REGLEMENT

TITRE I – L’ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER – VALEURS DE L’ASSOCIATION
L’association défend les mêmes valeurs que le HBC Nantes :
Combativité – Respect – Solidarité.
Chaque membre s’engage à respecter ces valeurs, en toutes circonstances, auprès des joueurs, arbitres, dirigeants, bénévoles, salariés, supporters des deux camps et toutes autres personnes présentes.
L’association est faite pour évoluer, sur des bases de coopération et ce de façon participative de la part des adhérents.

ARTICLE 2 – PRINCIPE D’ACTION ET D’ADHESION
L’association a pour rôle de créer des évènements, animations et rassemblement dans le but de soutenir le club du HBC Nantes et de ses équipes.
L’ensemble des membres de l’association s’inscrivent dans une démarche de participation aux activités proposées par l’association.

ARTICLE 3 – FILIATION
L’association est affiliée aux organes et entités comme suit :
1 – Collectif des associations de Supporters du Handball Français (CASHF), sous le statut de membre en qualité de personne morale d’une fédération d’association.

TITRE II – LES MEMBRES, ADHESIONS ET COTISATIONS

ARTICLE 4 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION
La période d’admission des membres se fait annuellement, prioritairement entre la fin d’une saison sportive et le début d’une nouvelle, et est communiquée sur les plateformes en ligne ou sur les bulletins d’adhésions. Les membres qui souhaitent adhérer devront respecter la procédure d’admission suivante :

1-Compléter et renvoyer un formulaire d’adhésion, papier ou numérique
2-L’adhésion sera enregistrée par le secrétariat et la trésorerie dès réception du formulaire et du paiement de la cotisation, sous réserve de validation par le bureau directeur ou du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – CATEGORIES DE MEMBRES
Le bureau pourra admettre en qualité de renouvellement ou nouveau membre toute personne physique ou morale.

1 – Sont membres « actifs/bénévoles » ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme, à titre de cotisation et qui apporteront une aide sur leur temps libre sur différentes tâches. Ils font partie ou non du kop Ultr’H et supportent l’équipe quoi qu’il arrive à domicile et à l’extérieur, et s’engagent à participer activement à la vie de l’association.

2 – Sont membres « Soutiens/Donateurs », les personnes ou partenaires privés, qui versent chaque année des dons pour soutenir l’association, ou qui œuvrent logistiquement pour le développement de celle-ci.
Chaque paiement d’adhésion à l’association est définitif et non remboursable.

ARTICLE 6 – CHARTE DU MEMBRE
1. Chaque membre s’engage à encourager l’équipe du H pendant toute la durée du match quel que soit l’évolution du score.
2. Chaque membre s’engage à animer l’ensemble du match (crier, chanter, applaudir…) pour motiver l’équipe à se surpasser.
3. Chaque membre s’engage à connaître les chants créés par le groupe et à participer dans la mesure du possible aux animations mises en place pendant le match.
4. Chaque membre respecte strictement la confidentialité des informations non publiques dont il pourra avoir connaissance.
5. Chaque membre s’engage à ne pas divulguer les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association sans leur accord.
6. Chaque membre est libre de porter ses idées sur le sport nantais et de les exprimer dans le respect de chacun.
7. Chaque membre s’interdit de porter des propos discriminatoires, insultants ou dégradants.
8. Chaque membre est libre de ses opinions politiques, philosophiques ou de culte, pourvu qu’il n’en fasse promotion ou propagande.
9. Chaque membre s’engage à ne pas porter préjudice au déroulement des rencontres auxquelles il participe et de ne pas entraver les animations organisées par les entités sportives ou administratives qu’elles soient avant, pendant ou après les matchs.
10. Chaque membre doit faire preuve de loyauté envers l’association et de respect envers tous les acteurs avec qui l’association est amenée à travailler ou coopérer.

ARTICLE 7 – COTISATIONS
Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle, dont la période court du début à la fin de la saison sportive, généralement du 1er juillet au 30 juin.
Le montant des cotisations annuelles sont fixées par le bureau directeur ou le conseil d’administration pour chaque saison à venir avant la tenue de l’assemblée générale annuelle qui la précède, et communiqué lors de cette dernière.
Il est affiché publiquement sur les formulaires d’adhésion lors de chaque campagne.

TITRE III – ACTIVITES
ARTICLE 8 – ANIMATION TRIBUNE ULTR’H dite le KOP
Chaque match de l’équipe du HBC Nantes doit être une fête, quel que soit l’enjeu !
Dans cette section de tribune dite «KOP », la règle est précisément ce qui fait exception dans les autres tribunes.
Les adhérents au KOP chantent, agitent des drapeaux et font des animations selon les consignes données pendant le match. Par leur enthousiasme et leur ferveur, ces membres encouragent les joueurs à se surpasser.
En conséquence, au sein de la tribune ULTR’H, chaque membre s’engage à :
– Porter le tee-shirt violet de l’association à chaque match auquel qu’il/elle participe,
– Agiter le drapeau qui lui sera confié ;
– Respecter le matériel confié et le rendre en bon état ;
– Supporter, faire entendre sa voix sur le rythme de la fanfare et/ou du chant lancé par le « CAPO » et/ou par l’animateur de salle, durant tout le match et sans relâche quel que soit le score et la physionomie du match ;
– Nettoyer la tribune en fin de match.

Pour la préparation de certains évènements, le club du HBC Nantes, met à disposition la H Arena. Durant chaque session de travail, chaque membre devra :
– Prendre soin du matériel mis à sa disposition et le restituer en bon état ;
– Respecter les entraînements qui se déroulent en même temps.

ARTICLE 9 – ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DES ANIMATIONS
Le membre doit respecter l’ensemble des consignes données, qu’elles soient liées à l’organisation ou à la sécurité, lors de la mise en œuvre des animations.
Si le membre ne peut pas honorer ses engagements, le membre doit prévenir au moins 48h à l’avance ou dès connaissance de l’empêchement.
L’ensemble des membres de la tribune doit se porter disponible pour l’organisation des animations, à domicile ou à l’extérieur (mise en place, déploiement, rangement, …).
Tout manquement ou non-respect de ses règles pourra entraîner des sanctions.

ARTICLE 10 – DÉPLACEMENTS
Les déplacements sont et doivent rester une fête pour tous. Ils permettent aux membres de partager des moments de convivialité, entre eux et avec les supporters des autres clubs. Ils renforcent la cohésion du groupe et sa dynamique.

Dans la mesure du possible, notre objectif est de passer la journée du match ensemble, d’arriver en cortège à la salle et d’entamer nos animations dès le parvis.

Les propositions de déplacements organisés font l’objet d’une communication par le biais du canal de communication habituel de l’association.
Aucune inscription ne se fera par téléphone, voie orale ou par une tierce personne.

En fonction de la capacité des places et/ou du moyen de transport, seul l’ordre d’inscription des membres, validée par un éventuel acompte, sera pris en compte pour l’attribution des places. Une liste d’attente sera mise en place au-delà du quota. En cas de désistement, c’est l’ordre de la liste d’attente qui entrera en vigueur.

En cas d’organisation par l’association, toute personne désirant faire un déplacement devra obligatoirement s’inscrire, et verser la totalité du montant demandé par la trésorerie pour voir son inscription validée. Cette somme sera restituée :
– Sans pénalité, en cas d’annulation du déplacement par décision du Bureau/C.A/Commission déplacement ;
– Après une pénalité de 30€ en cas de désistement sans raison majeure (hospitalisation, maladie, décès d’un proche…). Un justificatif confirmant la raison du désistement pourra être demandé.

Chaque membre effectuant un déplacement doit mettre en mesure tous les moyens possibles en cas de problème logistique d’un autre membre (Covoiturage, assistance en déplacement…).

Tout déplacement d’une personne mineure implique la présence obligatoire d’un de ses représentants légaux.

Aucun débordement, portant atteinte aux valeurs et à l’image de l’association ne sera toléré.

ARTICLE 11 – BILLETTERIE ET TRIBUNE
Les places attribuées liées aux abonnements de l’association sont uniquement destinées aux membres et à leurs accompagnants.
Toute cession à une personne tierce est interdite. Si la place ne peut pas être gardée par le membre, elle devra être restituée à l’administrateur en charge de la billetterie ou échangée avec un autre membre. Tout accompagnant non-membre ULTR’H devra respecter le règlement imposé aux membres.

En tribune ULTR’H, le placement est libre sauf exception avec un placement imposé qui sera communiqué en amont par la direction de l’association.
Les membres doivent, dans la mesure du possible, supporter debout et en t-shirt violet, H ou Ultr’H.
La tribune est réservée uniquement à des membres qui ont des places. Le dispositif est aussi valable en cas de délocalisation des matchs.

ARTICLE 12 – LES ACCOMPAGNANTS
Les membres peuvent être accompagnés de proches dans le cadre d’une découverte de l’association.
Les règles s’appliquant à chaque membre de l’association, s’appliquent également aux personnes qui l’accompagnent et dont le membre en est responsable.
En aucun cas, l’association ne pourra être tenue responsable des accompagnants.

TITRE IV – ADMINISTRATION
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale se réunit chaque année en fin de saison.
L’assemblée générale aborde seulement l’ordre du jour, élit les différents membres du conseil d’administration, résume la saison passée et fixe les prochains objectifs.
L’élection des membres du C.A est organisée par le secrétariat et débute par la présentation des candidats et de leurs motivations.
Les électeurs sont les membres de droit de l’association et les conditions et modalités d’élections sont inscrites dans les statuts de l’association.
Une personne représentée est une personne qui vote par procuration. Ainsi si un adhérent ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par une personne adhérente de l’association présentant une procuration écrite, dans une limite de nombre prévue par les statuts.

Chaque membre est tenu d’informer de son absence ou présence aux assemblées générales.

ARTICLE 14 – REUNIONS DES MEMBRES
Hors les cas prévus par les statuts, le conseil d’administration ou le bureau directeur peut inviter l’ensemble des membres à participer à un moment d’échange sans toutefois en constituer une assemblée générale.
Ces réunions s’inscrivent dans un processus démocratique permettant aux membres de s’exprimer librement tout au long de la saison.

ARTICLE 15 – GESTION DE l’ASSOCIATION – BUREAU DIRECTEUR & CONSEIL D’ADMINISTRATION

Selon les statuts, l’association est gérée par deux entités distinctes :
Le Bureau directeur et le Conseil d’Administration.

Le Bureau directeur est l’organe administratif de l’association déclaré à la préfecture, il est composé du ou des : Président-e-s, Secrétaires et Trésorier-e-s.

Le Conseil d’Administration, dont le nom usuel peut différer en fonction de la politique en cours de l’association, est l’organe de gestion principal et de prise de décisions et est élu par l’assemblée générale.
Les membres qui le composent peuvent se voir attribuer une responsabilité spécifique ou une mission, et la composition est détaillée sur les canaux de communication usuels de l’association.

À tout moment, et pour tout sujet ou débat, le conseil d’administration peut être amené à consulter l’ensemble des membres de l’association qui seront invités à se prononcer sur une ou des questions définies. La période des votes est établie en fonction de l’actualité de l’association et de la volonté du conseil d’administration.

ARTICLE 16 – LES COMMISSIONS ET RESPONSABLES DE MISSIONS
16.1 – DEFINITION
Conformément aux statuts, la présidence nomme des administrateurs ou administratrices de l’association en qualité de « Responsable de commission » dès qu’il s’agit d’un groupe et « Responsable de mission » si il ou elle agit seul-e.

Ces rôles ou groupes peuvent faire l’objet d’une autre appellation particulière selon la mission, et fait l’objet d’une communication spécifique.

Les missions ou commissions permettent la gestion ou la préparation d’activités définies que le conseil d’administration délègue au responsable en question.

16.2 – ORGANSATION ET FONCTIONNEMENT
Les thèmes et rôles de ces missions/commissions peuvent avoir comme objet :
– Déplacements ;
– Animations ;
– Communication ;
– Partenaires ;
– Administratif/juridique ;
– Evènements ;
– Développement ;
– Missions ou commissions en lien avec une thématique spécifique.

Tous groupes de travail ou missions données à un administrateur ou administratrice doivent rendre compte du travail effectué au conseil d’administration.
Chaque membres désireux de rejoindre une commission doivent se fait connaitre auprès du ou de la responsable qui à la liberté de la gestion de son groupe, et définit les modalités d’organisation et de réunion.
Les commissions peuvent se voir allouer un budget annuel à chaque début de saison après décision du conseil d’administration.
La Présidence à la liberté de création ou dissolution d’une mission/commission selon les besoins de l’association.

ARTICLE 17 – COMMUNICATION AVEC LE BUREAU & C.A
Tous les membres peuvent être libres de suggérer, proposer, aider ou contester.
Les président-e-s et les secrétaires mettent à disposition un moyen de communication avec la direction de l’association.
Chaque requête envoyée par un membre doit être analysée à chaque réunion du bureau directeur ou du conseil d’administration.

TITRE V – LES SANCTIONS
ARTICLE 18 : PRINCIPES
Tous manquements aux règles par un membre de l’association peuvent entrainer à une sanction à l’encontre d’un membre, progressive ou non selon les cas.
Le secrétariat peut tenir à jour un registre des sanctions.

Il est entendu « règles » :
– Les dispositions du règlement intérieur et des statuts de l’association ;
– Les consignes écrites ou données en prévision d’une activité ;
– Les consignes verbales données pendant une activité ;
– Les règlements des lieux/salles/stades où est organisé une activité ;
– Les règlements des compétitions où l’association exerce son activité ;
– Les règles de savoir vivre en communauté ;
– Les textes de lois et règlements en vigueur dans le pays/état où est organisé une activité.

ARTICLE 19 – AVERTISSEMENTS
19.1 – AVERTISSEMENT VERBAL
Les membres qui ne respectent pas les dispositions du règlement intérieur, peuvent se voir notifier un avertissement verbal, pourvu que l’acte n’ayant pas eu de conséquence sur l’image, le fonctionnement ou l’activité de l’association.
Un même membre ne peut recevoir deux d’avertissements verbaux dans la même saison ou dans la même thématique.
Seuls les membres composant le conseil d’administration ont compétence pour prononcer un avertissement verbal, après en avoir informé le secrétaire.
19.2 – AVERTISSEMENT ECRIT
Dès lors qu’un membre ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur, il se voit notifier un avertissement écrit si l’acte en lui-même à eu une conséquence sur l’image, le fonctionnement ou l’activité de l’association. Un avertissement écrit peut être prononcé si le membre a déjà reçu un avertissement verbal lors de la saison.
L’avertissement prononcé se fait par courriel ou par courrier postal.
Seul le secrétariat et la présidence ont la possibilité de notifier un avertissement écrit.

ARTICLE 20 – EXCLUSIONS
20.1 – EXCLUSION TEMPORAIRE
Un membre qui s’est déjà vu notifié deux avertissements écrits dans une même saison ou qui à manqué librement au respect du règlement mettant en jeu gravement l’image, le fonctionnement ou l’activité de l’association, peut se voir notifier une exclusion temporaire ou interdiction comme suit :
– Pour une ou plusieurs activités organisées par l’association ;
– D’une durée allant de 2 semaines à 3 mois.

Le conseil d’administration et le bureau directeur décident de la sanction à la majorité des voix exprimées, sur proposition du secrétariat.
L’exclusion temporaire ne révoque pas les droits du membre lors de la tenue d’une assemblée générale.

20.2 – EXLUSION DEFINITIVE
Un membre qui s’est déjà vu notifié deux avertissements écrits dans une même saison, une exclusion temporaire, ayant un manquement très grave mettant en cause la pérennité de l’association ou ayant commis un un acte délictuel ou criminel prévu par les lois du pays où il a été commis, peut se voir notifier une exclusion définitive jusqu’à la fin de la saison.

Le conseil d’administration et le bureau directeur décident de la sanction à la majorité des voix exprimées, sur proposition du secrétariat.
L’exclusion définitive du membre lui fait perdre ses droits de membres, et sa participation à l’assemblée générale.

ARTICLE 21 – BANISSEMENT
Un membre est définitivement banni de l’association, et ne doit être prononcé que dans des cas exceptionnels et rares, uniquement dans les cas suivants :
– Après exclusion temporaire ou définitive, si le membre à chercher à nuire à l’image de l’association à l’issue ;
– Si un membre s’est vu notifié une exclusion définitive à chaque saison (au moins deux) où il a été membre.

ARTICLE 22 – DEMISSION ET RADIATION D’OFFICE
La qualité de membre peut se perdre par la démission ou le décès.
La radiation d’office, avec notification peut être prononcée dans les cas suivants :
– Absence de règlement de cotisation après deux relances ;
– Absence d’approbation du règlement intérieur dans le formulaire d’adhésion.

ARTICLE 23 – MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS
Hors les avertissement verbaux et écrits, les exclusions sont prononcées comme suit :
– Dès qu’un acte sanctionnable est su ou constaté, le secrétariat ou la présidence demande une explication/justification au membre concerné, par tous moyens et le conseil d’administration est convoqué dès que possible.
– En réunion, et après débat, le secrétariat propose une sanction au conseil d’administration ;
– Le conseil d’administration vote la sanction à la majorité des voix exprimées ;
– Le secrétariat ou la présidence notifie la sanction au membre dans les 8 jours qui suivent la réunion. Les notifications argumentées doivent être transmises par courriel ou par courrier postal.
– L’exclusion débute au moment de la décision et non de la notification ;
– Le membre sanctionné a 8 jours pour faire appel par courriel ou courrier postal, et il en donne ses contre-arguments ;
– Dès réception, le secrétariat convoque le conseil d’administration sous 15 jours en vue d’examen, et le membre sanctionné peut y être convié à sa demande. Il peut être accompagné par un autre membre ou toute autre personne de son choix qui n’est pas élu au conseil d’administration.
– La remise en question de la sanction est décidée à la majorité de voix exprimées du conseil d’administration et la notification de la décision en appel est donné sans délai au membre concerné.
– L’appel par un membre n’est pas suspensif.

Le bannissement est une mesure exceptionnelle, qui doit être proposée par le conseil d’administration pourvu que la décision soit unanime, et soumis au vote de la prochaine l’assemblée générale à la majorité des voix exprimées. Elle est mise en œuvre comme suit :
– Après avoir récolté les déclarations du membre sur les actes reprochés, le conseil d’administration décide à l’unanimité l’ouverture d’une procédure de bannissement.
– Le membre concerné se voit notifié par le secrétariat ou la présidence, l’ouverture de la procédure.
– Il peut être présent à l’assemblée générale pour être entendu sur les faits reprochés.
– Si le membre est sous le coup d’une exclusion temporaire, et par dérogation à l’article 15.1, le membre perd son droit de vote sur la motion de bannissement.
– Le vote étant nominatif, il est à bulletin secret comme prévu dans les statuts de l’association.

TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat au sein du Bureau leurs sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Les adhérents pourront prétendre à un remboursement (sur présentation de justificatif) seulement en cas d’ordre de mission voté en réunion de Bureau ou par décision du Président.

ARTICLE 25 – CONFIDENTIALITÉ PERSONNELLE
ARTICLE 25.1 – DROIT A L’IMAGE
Chaque adhérent autorise l’association à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et vidéos le représentant, et d’exploiter ces clichés au titre de la communication de l’association. Ces clichés pourront être reproduits sur différents supports.
L’association et ses adhérents s’engagent à ne pas utiliser de clichés compromettants pouvant nuire à l’intégrité d’une personne.

ARTICLE 24.2 – PROTECTION DES DONNEES ET DROIT D’ACCES
L’association s’engage à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Le fichier des membres de l’association ne peut être communiqué à aucune personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données, par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 26 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Toutes dispositions exceptionnelles n’entrant pas dans le cadre du présent règlement intérieur ou des statuts de l’association, feront l’objet d’un texte spécifique qui sera communiqué sans délai aux membres.

ARTICLE 27 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur de l’association est ratifié par le président. Il peut être modifié sur proposition d’un membre ou du conseil d’administration.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique, sous un délai de 15 jours suivant la date de modification.