REGLEMENT

ARTICLE PREMIER – ADHÉSION A L’ASSOCIATION :
L’association Ultr’H peut à tout moment accueillir de nouveaux membres, qui devront respecter la procédure d’admission suivante :
1-Compléter et renvoyer un formulaire d’adhésion, papier ou numérique
2-L’adhésion sera validée par le (la) trésorier-e- ou le (la) président-e- dès réception du formulaire et du paiement de la cotisation.

Le bureau pourra admettre en qualité de renouvellement ou nouveau membre toute personne physique ou morale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme, à titre de cotisation et qui apporteront une aide sur leur temps libre sur différentes tâches. Ils font partie ou non du kop Ultr’H et supportent l’équipe quoi qu’il arrive à domicile et à l’extérieur, et s’engagent à participer activement à la vie de l’association.
Sont membres Simples ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme, à titre de cotisation. Ils sont abonnés ou non au club du HBC Nantes. Ils ne sont pas actifs au sein de l’association.
Sont membres Soutiens/Donateurs, les personnes ou partenaires privés, qui versent chaque année des dons pour soutenir l’association.
Chaque paiement d’adhésion à l’association est définitif et non remboursable.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU MEMBRE
Charte et éthique :
• Chaque membre actif s’engage à encourager l’équipe du H pendant toute la durée du match quelque soit l’évolution du score.
• Chaque membre actif s’engage à animer l’ensemble du match (crier, chanter, applaudir…) pour motiver les joueurs du H à se surpasser.
• Chaque membre actif s’engage à connaître les chants créés par le groupe et à participer dans la mesure du possible aux animations Ultr’H mises en place pendant le match.
• Chaque membre respecte strictement la confidentialité des informations non publiques dont il pourra avoir connaissance.
• Chaque membre s’engage à ne pas divulguer les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association sans leur accord.
• Chaque membre est libre de porter ses idées sur le sport nantais et de les exprimer dans le respect de chacun.
• Chaque membre s’interdit de porter des propos discriminatoires, insultants ou dégradants
• Chaque membre s’engage à demeurer modéré sur le plan politique, philosophique ou religieux.

ARTICLE 3 – DÉMISSION/EXCLUSION – COTISATIONS :
Article 3.1 – Avertissement :
Chaque membre de l’association est tenu de respecter les statuts et le présent règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité données.
A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, qui contrevient au
présent règlement intérieur, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement est donné par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Chaque membre recevant 2 avertissements sera soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive comme décrite ci après.

Article 3.2 – Exclusion
La qualité de membre se perd par :
• La démission, adressée au président-e par mail ou lettre simple envoyée par courrier ou remise en mains propres. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
• L’exclusion temporaire ou définitive, prononcée par le bureau pour infraction aux statuts, pour non-paiement de la cotisation annuelle, pour non respect du présent règlement intérieur, propos désobligeants envers les autres membres de l’association, pour faute grave ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association. Le membre intéressé doit être notifié de la décision et il doit lui être donné la possibilité de demander un réexamen de sa situation après fourniture d’explications au Conseil d’Administration de l’association.
• La dissolution de la structure ou de la société pour les personnes morales
• Le décès pour les personnes physiques

Article 3.3 – Montant des cotisations
Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, en fonction de leur activité au sein de l’association.
Le montant de cette cotisation est fixé sur proposition du bureau validé à l’unanimité au Conseil d’Administration. En cas de vote non-unanime, la décision est soumise aux votes de l’Assemblée Générale.
Le tarif de la cotisation s’applique par année sportive du 1er Juillet de l’année d’adhésion jusqu’au 30 Juin de l’année suivante.
Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année quel que soit le motif de départ.
Le montant des cotisations est fixé par communiqué distinct du présent règlement, généralement sur le bulletin d’adhésion.

ARTICLE 4 – VALEURS DE L’ASSOCIATION
L’association défend les mêmes valeurs que le HBC Nantes :
Combativité – Respect – Solidarité.
Chaque membre s’engage à respecter ces valeurs, en toutes circonstances, auprès des joueurs, arbitres, dirigeants, bénévoles, salariés, supporters des deux camps et toutes autres personnes présentes.
L’association est faite pour évoluer, sur des bases de coopération et ce de façon participative de la part des adhérents.

ARTICLE 5 – ANIMATION TRIBUNE ULTR’H dite le KOP

Chaque match de l’équipe du HBC Nantes doit être une fête, quel que soit l’enjeu !
Dans cette section de tribune dite «KOP », la règle est précisément ce qui fait exception dans les autres tribunes.
Les adhérents au KOP chantent, agitent des drapeaux et font des animations…pendant toute la durée du match. Par leur enthousiasme et leur ferveur, ces membres encouragent les joueurs à se surpasser.
En conséquence, au sein de la tribune Ultr’H, chaque membre s’engage à :
• Porter le tee-shirt Ultr’H à chaque match auquel qu’il/elle participe,
• Agiter le drapeau qui lui sera confié,
• Respecter le matériel confié et le rendre en bon état,
• Supporter, faire entendre sa voix sur le rythme de la fanfare et/ou du chant lancé par le kop et/ou par le speaker du H, durant tout le match et sans relâche quel que soit le score et la physionomie du match.
• Participer à la demande, au déploiement et au rangement du Tifo et/ou tous autres évènements organisés par l’association.
• Nettoyer la tribune en fin de match,
Pour la préparation de certains évènements, le club du HBC Nantes, met à disposition la H Arena. Durant chaque session de travail, Chaque membre devra :
• Prendre soin du matériel mis à sa disposition et le restituer en bon état. ,
• Respecter les entraînements qui se déroulent en même temps.

ARTICLE 6 – DÉPLACEMENTS
Les déplacements sont et doivent rester une fête pour tous. Ils permettent aux membres de partager des moments de convivialité, entre eux et avec les supporters des autres clubs. Ils renforcent la cohésion du groupe et sa dynamique.

Dans la mesure du possible, notre objectif est de passer la journée du match ensemble, d’arriver en cortège à la salle et d’entamer nos animations dès le parvis.
Les propositions de déplacements organisés font l’objet d’une communication par e-mail.
Aucune inscription ne se fera par téléphone, voie orale ou par une tierce personne.

En fonction de la capacité des places et/ou du moyen de transport, seul l’ordre d’inscription des membres, validité du paiement compris, sera pris en compte pour l’attribution des places. Une liste d’attente sera mise en place au-delà du quota. En cas de désistement, c’est l’ordre de la liste d’attente qui entrera en vigueur.
En cas d’organisation par l’association, toute personne désirant faire un déplacement devra obligatoirement s’inscrire, et verser le paiement de la totalité du règlement pour voir son inscription validée. Cette somme sera restituée :
– sans pénalité, en cas d’annulation du déplacement par décision du Bureau.
– Après une pénalité de 30€ en cas de désistement sans raison majeure (hospitalisation, maladie, décès d’un proche…). Un certificat médical ou un justificatif confirmant la raison du désistement sera demandé.

Chaque membre effectuant un déplacement doit mettre en mesure tous les moyens possibles, en cas de problème logistique d’un autre membre (Covoiturage, assistance en déplacement…).
Tout déplacement d’une personne mineure implique la présence, soit de l’un de ses parents, soit d’une feuille d’autorisation et de décharge pour l’association, sans quoi le mineur ne sera pas accepté.
Aucun débordement, portant atteinte aux valeurs et à l’image des Ultr’H ne sera toléré.

ARTICLE 7 – ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DES ANIMATIONS
Le membre doit respecter l’ensemble des consignes liées à l’organisation ou à la sécurité données lors de la mise en œuvre des animations.
Si le membre ne peut pas honorer ses engagements, le membre doit prévenir au moins 48h à l’avance ou dès connaissance de l’empêchement.
L’ensemble des membres de la tribune doit se porter disponible pour l’organisation des animations, à domicile ou à l’extérieur (mise en place, déploiement, rangement, …).
Tout manquement ou non-respect de ses règles pourra entraîner des sanctions.

ARTICLE 8 – BILLETTERIE ET TRIBUNE
Les places attribuées liées aux abonnements de l’association sont uniquement destinées aux membres et à leurs accompagnants.
Toute cession à une personne tierce est interdite. Si la place ne peut pas être gardée par le membre, elle devra être restituée au bureau de l’association ou échangée avec un autre membre. Tout accompagnant non-membre Ultr’h devra respecter le règlement imposé aux membres.

En tribune Ultr’H, le placement est libre sauf exception avec un placement imposé qui sera communiqué en amont par le bureau de l’association.
Les membres doivent supporter debout et en t-shirt violet, H ou Ultr’H.
La tribune est réservée uniquement à des membres qui ont des places. Le dispositif est aussi valable en cas de délocalisation des matchs.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit chaque année en fin de saison.
L’assemblée générale aborde seulement l’ordre du jour, élit les différents membres du bureau, résume la saison passée et fixe les prochains objectifs.
L’élection des membres du bureau et des membres des commissions, est organisée et présidée par le président même en cas d’élection liée à sa fonction. L’élection débute par la présentation des candidats et de leur motivation.
Les électeurs sont les membres de droit de l’association. Pour avoir le droit de se présenter, il suffit d’être majeur et d’être membre de l’association. Le membre élu doit réunir la majorité des voix plus une. Les modalités de vote sont définies dans les statuts de l’association. Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des membres présents ou représentés.
Une personne représentée est une personne qui vote par procuration. Ainsi si un adhérent ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par une personne adhérente de l’association présentant une procuration écrite.

ARTICLE 10 – GESTION DE l’ASSOCIATION – BUREAU DIRECTEUR & CONSEIL D’ADMINISTRATION
Selon les statuts, l’association est gérée par deux entités distinctes :
– Le Bureau directeur et le Conseil d’Administration.
Le Bureau directeur est l’organe administratif de l’association déclaré à la préfecture, il est composé du ou des : Président-e-s, Secrétaires et Trésorier-e-s.

– Le Conseil d’Administration, dont le nom usuel peut différer en fonction de la politique en cours de l’association, est l’organe de gestion principal et de prise de décisions. Il est composé par le bureau directeur et par des membres nommés à des tâches, missions ou responsabilités définies qui prennent part aux débats de la gestion courante de l’association.

Les membres composant le Conseil d’administration et le Bureau directeur sont nommés selon les statuts de l’association, et sont affichés publiquement sur le site officiel de l’association dans la rubrique « Organigramme ».
A tout moment, et pour tout sujet ou débat, le conseil d’administration peut être amené à consulter l’ensemble des membres de l’association qui seront invités à se prononcer sur une ou des questions définies. La période des votes est établie en fonction de l’actualité de l’association et de la volonté du conseil d’administration.
Tous les membres sont libres de solliciter ou de questionner le Conseil d’Administration, par le biais du secrétariat. Les remontées d’informations et demandes seront étudiées dès la première réunion du conseil d’administration suivant la demande.

ARTICLE 11 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat au sein du Bureau leurs sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Les adhérents pourront prétendre à un remboursement (sur présentation de justificatif) seulement en cas d’ordre de mission voté en réunion de Bureau ou par décision du Président.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ PERSONNEL
Article 12.1 – Droit à l’image
Chaque adhérent autorise l’association à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et vidéos le représentant, et d’exploiter ces clichés au titre de la communication de l’association. Ces clichés pourront être reproduits sur différents supports.
L’association et ses adhérents s’engagent à ne pas utiliser de clichés compromettant pouvant nuire à l’intégrité d’une personne.

Article 10.2 – Protection des données et droit d’accès
L’association s’engage à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Le fichier des membres de l’association ne peut être communiqué à aucune personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données, par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 13 – LES ACCOMPAGNANTS
Les règles s’appliquant à chaque Ultr’H, s’appliquent également aux personnes qui l’accompagnent et dont le membre en est responsable. En aucun cas, l’association ne pourra être tenue responsable de vos accompagnants ou que ce soit.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS RI
Le règlement intérieur de l’association Ultr’H est ratifié par le bureau. Il peut être modifié sur proposition.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique, sous un délai de 15 jours suivant la date de modification.